AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 vélo et code de la route

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
christian

avatar

Nombre de messages : 8922
Age : 104
Localisation : beaumont
Date d'inscription : 16/11/2005

MessageSujet: vélo et code de la route   Mar 25 Sep 2007 - 23:13

Infractions commises à vélo et retrait de points : illégal ?
Une question/réponse publiée dans une FAQ sur le site du Ministère de l'Intérieur est extrêmement claire à ce sujet.

À l'adresse donnée ci-dessous, on peut lire :
"2. Une infraction commise au moyen d'un véhicule ne nécessitant pas le permis de conduire (bicyclette, cyclomoteur, voiturette sans permis…) peut-elle entraîner un retrait de points du permis de conduire ?
Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. C'est ainsi qu'une infraction au code de la route commise à bicyclette ou avec une voiturette, par exemple, ne donne pas lieu à retrait de points."
Lien : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/permis-conduire-points/faq-permis-points
Voilà, c'est simple, c'est clair, c'est peut-être faux mais c'est publié par le Ministère de l'Intérieur. Ça mérite qu'on s'y arrête.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
vélo et code de la route
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Modifs du code de la route...
» Le code de la route
» Quelques précisions "Code de la Route"
» Respect du code de la route à vélomobile
» Idées reçues code de la route

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum XC63 :: BAR DU CLUB :: Bar du club-
Sauter vers: